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Cette déclaration est à adresser à la préfecture ou à la sous-préfecture du siège social de votre association. Dans cette hypothèse, le déclarant devra joindre à ce formulaire le mandat portant la signature de l’une des personnes en charge de l’administration de votre association. Aperçu du document vierge. Le document est issu de la catégorie création et modification. Smic Prime d’activité: Télécharger Gratuitement ,32 Ko.

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Comment créer une association en ligne ou par courrier en s’adressant au greffe des associations? Formulaire cerfa – Déclaration des dirigeants associatifs Editeur: Organiser l’assemblée générale d’une association. Télécharger Gratuitement ,32 Ko. Le document  » Cerfa 03 Déclaration de la liste de personnes en charge de l’administration d’une association  » a été ajouté le

Il doit ensuite être envoyé par courrier à omprime préfecture ou à la sous-préfecture du lieu du siège social de l’association ou à la préfecture de police lorsque ce siège social est situé à Paris. Smic Prime d’activité: Pour vous aider à remplir le formulaire, vous pouvez consulter notre notice explicative sur le cerfa Ce formulaire est téléchargeable sous la forme d’un fichier à remplir et à imprimer.

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Le téléchargement du formulaire de déclaration des dirigeants d’une association vous permet d’accomplir les formalités nécessaires en cas de création d’association ou de changement de imprimf. Comment modifier les statuts de votre association: Tous nos modèles de lettres LocationjusticebanqueassurancesvacancesformalitésconsommationAperçu du document vierge.

Création des statuts, déclaration, immatriculation. Service privé fourni par DemarchesAdministratives.

Formulaires CERFA

Le document est issu de la catégorie création et modification. Cerfa 02 Modification d’une association. Les articles les plus lus. Si votre association a son siège à Paris, la déclaration est à adresser à la préfecture de police.

Formulaire :

Formulaire cerfa – Déclaration des dirigeants associatifs Editeur: Dans cette hypothèse, le déclarant devra joindre à ce formulaire le mandat portant la signature de l’une des personnes en charge de l’administration de votre association.

Cerfa 03 Création d’une association.

Dossier à la une. Formulaire cerfa déclaration de la liste de personnes en charge de l’administration d’une association: Cerra administratives en continu. L’assurance-vie Résiliation du bail Licenciement et arrêt-maladie Décès: Cerfa 03 Déclaration de la liste de personnes en charge de l’administration d’une association. Organiser l’assemblée générale d’une association. LocationjusticebanqueassurancesvacancesformalitésconsommationModifier les statuts d’une association.

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Cerfa 03 Déclaration de la liste de personnes en charge de l’administration d’une association

Cette déclaration est à adresser à la préfecture ou à la sous-préfecture du siège social de votre association. Identification de l’association et nature de la déclaration. Comment créer une association en ligne ou par courrier en s’adressant au greffe des associations? À qui adresser votre déclaration? Formulaire cerfa – Déclaration des dirigeants associatifs. Menu Annuaire Échéances Contact.

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Cerfa 01 Déclaration de la liste des 139771 membres d’une union d’associations. Télécharger Gratuitement ,32 Ko. Notre lexique juridique Dictionnaire du droit:

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